AUDIOVISUEL / JEU VIDEO

 

  Rédaction des contrats de coproduction, de commande/contrats cession de droits, pré-achat droit de diffusion, contrats d’auteur/réalisateur, autorisations de diffusion droit à l’image/vie privée ;
  Rédaction de statuts de société ;
  Dépôt de marques / Stratégie de protection des créations et actifs incorporels ;
  Accompagnement en droit du travail (notamment CCN Production audiovisuelle/CCN Production films d’animation) ;
  Précontentieux/Protocole transactionnel en propriété intellectuelle, presse, vie privée/image, contrats, droit du travail ;
  Contentieux en propriété intellectuelle, presse, vie privée/image, contrats, droit du travail.